J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11045

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Décision no 98-526 du 7 juillet 1998 portant extension à la décision no 98-407 du 27 mai 1998 autorisant l'association Radio Libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté

NOR : CSAX9801526S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;
Vu la décision no 98-407 du 27 mai 1998 autorisant l'association Radio Libre à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - L'article 1er de la décision no 98-407 du 27 mai 1998 est modifié comme suit :
« L'association Radio Libre susvisée est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention susvisée et aux annexes de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Liberté. »

Art. 2. - Est ajoutée à la décision no 98-407 du 27 mai 1998 susvisée l'annexe suivante :

« A N N E X E I I
« Zone de Haguenau.
« Fréquence : 91,5 MHz.
« Site d'émission : château d'eau, route de Batzendorf, 67500 Niederschaeffolsheim.
« Altitude du site : 188 mètres.
« Hauteur de l'antenne : 227 mètres.
« Puissance (PAR) : 1 kW.
« Contraintes : 100 W dans le secteur d'azimut 10o/60o. »
Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 juillet 1998.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges